Un arrêt de la Cour de Cassation du 25 juin 2009 stipule qu’un jeu vidéo n’est désormais plus simplement réductible à un logiciel. Ainsi, les différentes composantes créatives d’un jeu, et par extension d’un Serious Game ou de certains contenus eLearning, comme la musique, les textes ou les voix, seront soumis aux règlements applicables en matière de droit d’auteur indépendamment du logiciel et ne pourront donc plus être réglés sous forme forfaitaire.
Ceci risque de complexifier la gestion des droits de propriété intellectuelle des Serious Games. Un élément à prendre en compte quand on se lance dans un projet de ce type !
Source : eLearing-infos.com
